Statuts d'Entremont Autrement


  1. Nom et siège
Entremont Autrement a été constituée en une Association, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, le 24 octobre 2012 ; son siège se trouve dans le district d’Entremont en Valais.

A l’occasion des Assemblées Générales des 20 septembre 2013 et 28 août 2016, les statuts ont été modifiés comme suit. 

  1. Buts
L’Association a pour but :
  1. d’encourager les valeurs démocratiques et la diversité des opinions, le respect des minorités, l’égalité des chances, et la protection des plus faibles ; 
  2. de promouvoir la rigueur et la transparence dans la gestion des affaires publiques ; 
  3. de favoriser le développement durable (utilisation des ressources pour les besoins présents qui ne mette pas en danger la possibilité des générations futures de pouvoir tirer parti de ces mêmes ressources).   

L’association participe à la vie citoyenne, notamment lors des élections et votations, communales, cantonales et fédérales.

Entremont Autrement est un mouvement qui rassemble à la manière d’un parti politique des membres partageant un ensemble de valeurs communes qui s’apparentent le plus fréquemment à celles défendues par les partis situés à gauche ou au centre-gauche. 

  1. Moyens financiers
Pour poursuivre son but, l’Association dispose de : 
  1. cotisations annuelles des membres, fixées par l’Assemblée Générale
  2. donations et legs
  3. de parrainages
  4. des contributions des élus sur leurs indemnités et jetons de présence
  5. de toute autre ressource autorisée par la loi
Les fonds sont utilisés conformément aux buts de l’association. Toute cotisation payée est définitivement acquise à l’Association. 

Les cotisations annuelles sont fixées annuellement par le Comité. 

En principe, la contribution des élus sur le district d’Entremont est fixée à 5 % des jetons de présence ou de la rémunération par année. 

Les ressources de l’Association peuvent être rendues publiques ; l’anonymat des donateurs est préservé. 

  1. Membres
Est admise comme membre actif avec droit de vote aux assemblées générales toute personne physique qui soutient les buts de l’Association et adhère aux statuts. En particulier, et au regard de l’article 2, tout membre de l’Association peut s’affilier à un parti politique au sens strict, même lorsque celui-ci exclut la double appartenance. 
Les demandes d’affiliation doivent être adressées par écrit ou par oral à un membre du Comité. La cotisation annuelle vaut pour l’année en cours. Le Comité décide de l’admission d’un membre ; en cas de refus du Comité, ce dernier doit par écrit sa décision de refus ainsi que les motivations.
Le fichier d’adresses des membres du mouvement est confidentiel.

  1. Extinction de l’affiliation
La qualité de membre se perd par la démission, l’exclusion ou le décès, ainsi qu’en cas de défaut de paiement de la cotisation annuelle deux années de suite. Toute décision d’exclusion doit être motivée par écrit.

  1. Sortie et exclusion
La sortie de l’Association est possible à tout moment, et sans motif, par simple communication écrite (un message électronique suffit) auprès du Président. Au cas où un candidat ou un membre élu voudrait quitter l’association, cette personne s’engage à en discuter avec le Comité avant toute décision ; la contribution financière d’un membre élu est due à l’association jusqu’à la fin du mandat du membre, même si celui-ci décide de quitter l’association en cours de mandat. 
Un membre peut être exclu de l’Association à tout moment avec justes motifs. Le Comité directeur décide de l’exclusion, la motive et la notifie par écrit.

  1. Organes de l’Association
Les organes de l’association sont:
  1. l’Assemblée générale
  2. le Comité directeur (« Comité »)
  3. les Vérificateurs des comptes

  1. L’Assemblée générale
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association ; elle est composée de tous les membres. L’Assemblée générale ordinaire est convoquée annuellement par le Comité ; une assemblée extraordinaire peut être convoquée à l’initiative de 30 % des membres de l’Association. 
Les membres seront convoqués par écrit par le Comité au moins deux semaines avant la date fixée de l’Assemblée générale, l’ordre du jour doit accompagner la convocation.
L’Assemblée générale a les compétences irrévocables suivantes:
  1. élection des Vérificateurs des comptes
  2. fixation et modification des statuts
  3. approbation des comptes annuels et du rapport des Vérificateurs
  4. adoption du budget annuel
  5. décision de dissolution de l’association 
Chaque membre possède une voix à l’Assemblée générale; les décisions sont prises à la majorité des membres présents

  1. Comité directeur
Le Comité est composé de 5 à 9 personnes ; le Comité propose des candidats à l’Assemblée Générale qui les élit ; l’Assemblée Générale élit ou refuse l’élection d’un candidat présenté par le Comité. En cas de décès ou d’incapacité de longue durée, un remplaçant peut être nommé par le Comité, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Le Président est nommé par l’AG sur proposition du Comité. La démission d’un membre doit être annoncée par écrit (email suffit) au Président au moins deux mois avant la date de l’AG.
Le Comité représente l’Association à l’extérieur et gère les affaires en cours. Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.
Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre à aucune indemnisation. 
Le Comité directeur est chargé:
  1. de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé, et notamment de fixer le programme politique ; 
  2. de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ; 
  3. de veiller à l'application des statuts ;
  4. de constituer ou dissoudre les sections locales et communales ;
  5. de valider les listes de candidats pour les élections communales, cantonales et fédérales et de présenter les listes à l’Assemblée Générale ; 
  6. d’organiser les campagnes de votations et des élections, y compris de décider du budget ; 
  7. de décider sur les apparentements lors des élections fédérales ainsi que des alliances et collaborations lors des élections cantonales et communales; 
  8. de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association.
Le Comité publiera le budget des campagnes pour les élections communales et cantonales lorsqu’Entremont Autrement présente des listes composées exclusivement de candidats Entremont Autrement ; si des candidats Entremont Autrement figurent sur des listes d’autres partis pour les élections cantonales ou fédérales par exemple, le Comité encouragera cette autre formation politique à la transparence de son budget.
  1. Vérificateurs
L’Assemblée générale nomme chaque année deux Vérificateurs des comptes qui examinent les comptes et effectuent des contrôles ponctuels au moins une fois par an.

  1. Sections locales et communales
Des sections locales (entre plusieurs communes, par exemple dans les mois qui précèdent une fusion de commune) et communales peuvent être créées par des membres de l’Association ; les sections locales n’ont pas la personnalité juridique propre ; les membres souhaitant créer une section locale/communale en font la demande au Comité. 
Les sections locales peuvent rédiger un programme politique local, décider d’actions locales, organisent les listes électorales et soumettent ces dernières au Comité; les sections locales peuvent bénéficier d’un budget pour une action déterminée (soirée débats ; récolte de signatures, etc..) ; dans ce cas, ils en font la demande au Comité qui statue ; les sections locales peuvent rédiger un programme spécifique ; ce dernier ainsi que les décisions des sections locales doivent être dans la lignée du programme politique d’Entremont Autrement. Les sections locales s’engagent également à utiliser le nom d’Entremont Autrement, et ne divergeront de la ligne graphique d’Entremont Autrement qu’avec l’accord préalable du Comité.
Chaque section locale aura le droit d’être représentée par un membre au moins au sein du Comité. 
Le Comité a le droit de dissoudre une section locale, au cas où cette dernière prend des décisions ou prône un programme ou des valeurs incompatibles avec le programme ou les valeurs d’Entremont Autrement.

  1. Signature
L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité. Pour ce qui est des paiements et retraits faits sur le compte de l’Association, la signature individuelle du Caissier ou du Président est suffisante. 

  1. Responsabilité
Les obligations financières n’engagent que la fortune de l’Association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

  1. Modification des statuts
La modification des présents statuts peut être décidée lors d’une assemblée générale sur proposition de trois quarts des membres présents.

  1. Dissolution de l’Association
La dissolution de l’Association peut être prononcée par décision de l’Assemblée générale à la majorité simple pour autant que  trois quarts des membres au moins soient présents. 
Si le quorum de trois quarts des membres n’est pas atteint, une seconde Assemblée devra être convoquée dans le mois qui suit. Lors de cette Assemblée générale, la dissolution de l’Association peut être prononcée à une majorité simple même si moins de trois quarts des membres y sont présents.
En cas de dissolution de l’Association, sa fortune est cédée à une institution poursuivant des buts analogues. 

  1. Entrée en vigueur
Ces statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée générale constitut  ive du 24 octobre 2012 et modifiés par l’Assemblée Générale du 20 septembre 2013 et du 28 août 2016.

-------------------------------------

La Présidente: Sophie Juon

Le secrétaire: Josué Lovey




Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Vous êtes cordialement invités à laisser un message. Les commentaires peuvent être modérés. Les utilisateurs anonymes sont tolérés, mais la modération des commentaires anonymes répond à des critères plus sévères. Merci de votre courtoisie.